Arrêtés du 28 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles
NOR : JUSC0420074A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2004 : La démission de M. Gaussin (Philippe, Marie), notaire à la résidence de Jenlain (Nord), est acceptée. La société civile professionnelle Philippe Gaussin, Philippe Fauvarque, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Jenlain (Nord), en remplacement de M. Gaussin (Philippe, Marie). M. Gaussin (Philippe, Marie) et M. Fauvarque (Philippe, Patrick) sont nommés notaires associés.